Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (ci-après : «Politique de confidentialité ») établit les pratiques de Les Arts Carnavalent(ci-après : « L’organisme à but non lucratif») pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation des services en lignes offerts sur son site internet montréalkarnaval.com.

Le site montréalkarnaval.com est exploité et hébergé à Montréal, province de Québec, Canada. Si vous êtes un visiteur de l’étranger et que vous fournissez des informations vous concernant, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées et hébergées au Québec et protégées selon le droit applicable dans cette province.

1.Renseignements

L’organisme ne recueille des renseignements personnels sur un utilisateur des services en ligne du site montréalkarnaval.com qu’uniquement sur une base volontaire. Les renseignements personnels peuvent inclure : votre nom, votre arrondissement de rattachement, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Ces informations qui vous identifient personnellement ne sont recueillies que lorsqu’elles sont transmises volontairement par un utilisateur, dans l’un de nos formulaires de demandes d’information en ligne ou lors de correspondance par courriel.
Par exemple, les visiteurs intéressés par nos évènements pourront remplir en ligne une demande d’inscription afin de recevoir les différentes informations liées à nos activités où ils devront indiquer certaines informations telles que le nom, l’arrondissement de rattachement, l’adresse courriel et le numéro de téléphone.
Une fois ces informations indiquées, l’organisme peut être amené à vous demander ultérieurement d’autres informations utiles à votre participation au Karnaval de l’année en cours.

2. La finalité de la collecte

L’objectif de la collecte d’informations est de vous identifier en tant que futur participant ou visiteur intéressé par nos activités quand vous naviguez sur le site montréalkarnaval.com, de satisfaire vos demandes de services et de vous fournir une assistance personnalisée qui correspondent à vos intérêts et besoins.

3. Divulgation

L’organisme a comme politique de ne pas divulguer aucun renseignement personnel sur les utilisateursdu site montréalkarnaval.com à des tiers, les renseignements transmis étant uniquement disponibles qu’à l’organisme ou ses compagnies affiliées, le cas échéant.
Aussi l’organisme ne divulguera pas, ne vendra ni ne louera à aucun autre tiers ou organisation, pour des fins de prospection commerciale, aucun renseignement personnel que vous pourriez fournir sur le présent site sans votre permission préalable.
L’organisme se réserve le droit de divulguer toute information qu’il estime de bonne foi nécessaire i) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire, ii) pour faire respecter la convention d’utilisation du site montréalkarnaval.com, ou iii) pour protéger les droits de ses autres Membres.

L’organisme ne permet également qu’un accès limité à vos renseignements personnels et uniquement aux employés de certains départements (ex. communications, administratif) qui doivent les connaitre pour faciliter les échanges ou répondre aux correspondances que vous pourriez nous adresser dans le cours de l’usage du site montréalkarnaval.com.

4.Informations colligées

Nos serveurs web recueillent un suivi et des renseignements généraux de votre visite sur notre site. Nous recueillons des statistiques pour déterminer des profils anonymes de navigation, le nombre de visiteurs par jour sur notre site, les demandes quotidiennes pour un fichier particulier, les types de navigateurs utilisés par les utilisateurs, les noms de domaines des utilisateurs et les pays d’origine. Ces données nous aident à personnaliser notre site web afin de mieux répondre à vos besoins en ligne.

5.Stockage et sécurité

Tous les renseignements personnels que vous fournissez à l’organisme à but non lucratif sont conservés sur nos serveurs sécurisés, à accès restreint. En décidant de nous transmettre volontairement vos renseignements personnels, vous consentez au transfert et à l’entreposage de vos données personnelles sur nos serveurs situés à Montréal, province de Québec, Canada.
L’organisme prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger les données des utilisateurs.
Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’internet, l’utilisateur reconnait et accepte que la sécurité des transmissions via internet ne puisse être garantie.
En conséquence, l’organisme ne peut garantir ni n’assume aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données de l’utilisateur transmises par internet ou hébergées sur les systèmes de l’organisme.

6. Conservation

A votre demande, si vous ne désirez plus participer ou recevoir les informations relatives à Montréal Karnaval, nous détruirons vos renseignements personnels. Malgré cette suppression, nous nous réservons le droit de détenir, pour une durée indéterminée, dans les limites prévues aux lois applicables dans la province de Québec, certains renseignements personnels pour être en règle avec la Loi et faire respecter la Convention d’utilisation du site, et pour tout autre acte permis par la loi.
A l’expiration de ce délai, les données des dossiers seront détruites ou délestées du système de l’organisme, à l’exclusion des données statistiques anonymes que l’organisme pourra conserver, à sa discrétion aussi longtemps qu’elle le désire.
Notamment, l’organisme conservera pour une période de six (6) mois à compter de la date de réception d’un avis de violation transmis par un détenteur de droits d’auteur, un registre permettant d’identifier le membre à qui appartient l’emplacement électronique visé par l’avis de violation. Dans le cas où, avant la fin de cette période, une procédure est engagée par le détenteur de droits d’auteur à l’égard de la prétendue violation et que l’organisme à but non lucratif a reçu avis de telle poursuite, l’organisme à but non lucratif conservera le registre pour une période d’un (1) an à compter de la réception de l’avis de violation.

7.Informations additionnelles

Vous pouvez voir, réviser et modifier la plupart de vos renseignements personnels en ligne en vous connectant sur notre site web : www.montrealkarnaval.com.

Pour toute question, commentaire ou plainte relativement à cette Politique de confidentialité, vous pouvez le faire en communiquant par courriel ou courrier postal à :

Courriel général : info@montrealkarnaval.com

Adresse postale :
5445 rue de Gaspé
C.P.104
Montréal QC, H2T 3B2

Téléphone : 514-274-9111

8.Liens externes

La navigation sur le site montréalkarnaval.com offre des liens vers d’autres sites web. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques employées par les organisations qui parrainent ces autres sites. L’organisme n’est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l’énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

9.Modification

L’organisme se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à sa discrétion. Cependant, tout changement à cet énoncé sera fait en conformité avec les lois applicables au Québec en matière de protections des renseignements personnels.
L’organisme rendra disponible, sur le site web montrealkarnaval.com, toute modification éventuelle de cette Politique de confidentialité au moins trente (30) jours avant sa date d’entrée en vigueur.
L’organisme avisera également le membre, par courrier électronique, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur d’une modification à la présente convention d’utilisation. L’avis transmis par l’organisme fera état de la nouvelle clause ou de la modification apportée à une disposition, ainsi que sa version antérieure et sa date d’entrée en vigueur. L’avis transmis fera état du droit du membre de supprimer ses informations personnelles, en transmettant par courrier électronique un avis écrit à l’organisme, au plus tard trente (30) jours suivant la date d’entrée en vigueur de la modification, si cette modification entraîne l’augmentation de l’obligation du membre ou la réduction de l’obligation de l’organisme.

Dans l’éventualité où l’utilisateur n’accepterait pas les modifications ou serait insatisfait de toute décision ou politique prise parl’organisme dans l’exploitation du site web montrealkarnaval.com, votre seul recours est de mettre fin à votre inscription en donnant un avis écrit par courrier électronique et en cessant d’utiliser les services du site, sans responsabilité de l’organisme envers vous ou tout tiers résultant de votre cessation des services du site web montrealkarnaval.com.
La présente Politique de confidentialité est assujettie à l’ensemble des termes et conditions pour l‘utilisation du site prévu au document en ligne intitulé: Convention d’utilisation du site montrealkarnaval.com.