Convention d’utilisation du site montrealkarnaval.com
L’usage du site montrealkarnaval.com et de ses services est conditionnel à votre acceptation de l’ensemble des termes et conditions contenus dans la présente Convention d’utilisation.
Si vous avez 13 ans et moins ou si dans l’état de votre résidence vous n’avez pas l’âge requis pour donner valablement votre consentement, vous ne pouvez utiliser ce site à moins que vos parents ou tuteurs vous autorisent à l’utiliser.
Le site montrealkarnaval.com est exploité et hébergé à Montréal, province de Québec, Canada. Si vous êtes un visiteur de l’étranger et que vous fournissez des informations vous concernant, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées et hébergées dans la Province de Québec et protégées selon le droit applicable dans cette province. Votre utilisation subséquente du site comporte votre acceptation des modalités énoncées dans la «Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels » régissant l’usage du site montrealkarnaval.com.
En vous inscrivant sur le site de montrealkarnaval.com, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de la présente convention d’utilisation. Si vous n’êtes pas disposé à être lié par cette convention d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services du site montrealkarnaval.com. Vous devez annuler le processus d’inscription en fermant votre navigateur Web ou quitter cette page.
Les termes et conditions de la présente convention d’utilisation peuvent être modifiés de temps à autre, en totalité ou en partie.
Toute modification éventuelle sera annoncée sur la page d’accueil du site montrealkarnaval.com au moins trente (30) jours avant sa date d’entrée en vigueur. L’utilisateur sera également prévenu des modifications apportées selon les modalités prévues à l’article « Modification des conditions » (art.15).
Dans l’éventualité où le visiteur n’accepterait pas les modifications ou serait insatisfait de toute décision ou politique prise dans l’exploitation du site, le seul recours du visiteur est de mettre fin à son inscription et en cessant d’utiliser les services du site, sans remboursement de quelque nature ni responsabilité envers vous ou de tout tiers résultant de votre cessation des services du site montrealkarnaval.com.
1. Description générale
Les Arts Carnavalent (ci-après : «l’organisme» fournit une plate-forme électronique d’informations (ci-après : le « site montrealkarnaval.com») permettant à un utilisateur (ci-après; le « visiteur ») de visionner et de consulter du contenu sur des spectacles et des artistes, de communiquer avec des amis des réseaux sociaux et d’autres fonctionnalités ou services qui sont ou peuvent être fournis dans le futur sur le site montrealkarnaval.com.
Toute amélioration ou ajout aux services offerts sur le site montrealkarnaval.com sera assujetti à la présente convention d’utilisation, à moins de dispositions expresses au contraire.
2. Droits d’utilisation concédés
Sous réserve du respect des modalités de la présente convention, l’organisme accorde par les présentes au visiteur, une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour utiliser les services du site montrealkarnaval.com.
Les services de montrealkarnaval.com sont réservés pour un usage personnel seulement et ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales du visiteur. Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation publiée par un visiteur peuvent être supprimés sans préavis et peuvent entraîner la résiliation de l’inscription du visiteur. L’organisme n’est pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit subi par le visiteur ou un tiers résultant de sa décision de révoquer l’inscription ou de restreindre l’accès futur du visiteur au site montrealkarnaval.com.
3. Résiliation
Le visiteur s’engage à se soumettre à toute règlementation édictée par l’organisme et à se conformer sans délai à toute requête d’information ou toute instruction émise par l’organisme.
Sans préjudice à l’exercice de tous ses droits et recours, incluant l’injonction, l’organisme peut, à son entière discrétion et en tout temps, mettre fin à l’inscription du visiteur ou interdire pour le futur son accès au site montrealkarnaval.com si il soupçonne ou constate une utilisation inappropriée des services du site montrealkarnaval.com ou pour toute autre raison que l’organisme, en tant qu’opérateur du site, juge appropriée.
En cas de résiliation de l’inscription du visiteur, les données sauvegardées sur les systèmes du site montrealkarnaval.com seront retirées et ne pourront être récupérées ultérieurement.
L’organisme n’est pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit subi par le visiteur ou un tiers résultant de sa décision de révoquer l’inscription ou de restreindre l’accès futur du visiteur au site montrealkarnaval.com.
4. Contenu généré par l’utilisateur
L’utilisateur reconnait qu’il détient l’entier contrôle du contenu des informations, messages, images, opinions et profils qu’il publie sur les réseaux sociaux rattachés au site montrealkarnaval.com et qu’il partage avec d’autres personnes via les fonctions de clavardage, de blogue ou autres fonctionnalités d’échanges pouvant être offertes sur le site montrealkarnaval.com. En conséquence, le visiteur reconnait qu’il est seul responsable de la qualité, la fiabilité et la légalité de tout contenu, information, message, opinion et profil qu’il soumet dans le cadre de l’obtention des services offerts sur le site montrealkarnaval.com et assume seul les dommages pouvant découler de leur diffusion, de leur utilisation ou de leur affichage dans quelque pays.
En mettant en ligne tout contenu sur le site montrealkarnaval.com, le visiteur accorde expressément à l’organisme une licence gratuite, mondiale, non exclusive permettant l’utilisation, la modification, la production en public, l’affichage public, la communication par télécommunication, la reproduction et la distribution de ce contenu sur le site montrealkarnaval.com.
L’utilisateur ne peut publier, transmettre ou partager avec d’autres utilisateurs du contenu dont il n’est pas l’auteur ou qu’il n’a pas la permission de publier. En conséquence, l’utilisateur garantit à l’organisme qu’il est propriétaire ou possède tous les droits ou licences nécessaires pour la publication de tout contenu qu’il soumet sur le site et réseaux sociaux reliés à montrealkarnaval.com et que ce contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’autrui, le droit au respect de la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit d’une tierce personne.
Le visiteur accepte de payer, le cas échéant, les droits d’auteur, licences ou toute autre somme due à une personne en raison du contenu qu’il publie ou met en ligne.
5. Exonération envers les réseaux sociaux
Les visiteurs qui utilisent ou communiquent des commentaires, messages ou images sur des sites de réseaux sociaux assument l’entière responsabilité de tout dommages résultant de leur usage ou du contenu qu’ils communiquent.
Les images et commentaires communiqués par les visiteurs ou des tiers ne représentent pas les vues de l’organisme. L’organisme n’assume aucune responsabilité pour des pertes ou dommages subis à la suite de l’utilisation de sites web de réseautage social de tierces parties. Les utilisateurs participent aux réseaux sociaux à leurs propres risques et pour leur propre bénéfice, et ce faisant, acceptent le fait qu’ils n’ont aucun droit d’action contre l’organisme pour une telle utilisation.
Un hyperlien entre le site montrealkarnaval.com et un site de réseautage social ou de tout autre site Web ne signifie pas une approbation ou le parrainage par l’organisme de ce site.
L’organisme ne peut pas et ne garantit pas la protection de la vie privée des visiteurs sur les sites web de réseautage social de tierces parties, puisque les utilisateurs sont soumis aux termes et conditions spécifiques applicables sur ces sites. Les membres devraient examiner et évaluer les termes et conditions des sites de tiers avant de participer.
6. Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à utiliser les services du site montrealkarnaval.com de façon courtoise et de respecter les usages et les règles d’étiquette généralement reconnus.
Plus particulièrement, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services du site montrealkarnaval.com dans le but de violer la loi, de s’accaparer l’information confidentielle ou la propriété d’autrui ou de faire des messages menaçants, diffamatoires ou susceptibles de mettre en danger la sécurité et la réputation d’autrui.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur s’engage à ne pas :
- transmettre des messages anonymes ou usurper l’identité d’une personne pour expédier un message;
- utiliser du contenu et/ou exprimer des propos choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu;
- présenter des informations ou du contenu ayant des images sexuellement suggestives ou des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant, incluant, notamment un lien vers un site ayant ce type de contenu;
- présenter ou utiliser des informations dont l’utilisateur sait qu’elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux;
- exprimer des opinions de manière diffamatoire ou nuisant autrement, de manière fautive, à la réputation d’autrui;
- utiliser toute information obtenue par le biais du site montrealkarnaval.com afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire;
- mettre en ligne des renseignements ou déclarations portant atteinte au droit à la vie privée d’une personne, tels que adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro d’assurance social, numéro de carte de crédit;
- mettre en ligne la photo ou autres images d’une autre personne sans son consentement;
- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des instructions à propos d’activités illégales;
- transmettre de l’information en violation de brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d’une autre partie;
- transmettre en connaissance de cause des virus ou tout autre élément destructeur sur les systèmes du site montrealkarnaval.com ou à toute autre personne qui les utilise;
- envoi massif de courriels électroniques non sollicités (SPAM);
- faire la promotion de vente pyramidale ou tout autre forme de sollicitation;
- colliger des informations personnelles sur les autres membres;
- accéder aux services du site montrealkarnaval.com dans le but d’extraire son contenu;
- mettre en ligne des annonces publicitaires ou sollicitation afin de vendre ou de faire acheter par les autres membres des produits et services par le biais du site montrealkarnaval.com ou toute autre activité commerciale;
- tenter de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site montrealkarnaval.com ou rendre ceux-ci inutilisables;
L’organisme ne s’engage pas à vérifier le contenu des messages et informations transmis par les membres. Outre son droit de résilier la présente convention, l’organisme se réserve le droit de retirer du site montrealkarnaval.com et des réseaux sociaux associés sans préavis tout contenu jugé inadéquat ou qui contrevient aux présentes conditions de service ou aux règles d’étiquette généralement reconnues.
L’organisme se réserve le droit de divulguer toute information qu’elle estime de bonne foi nécessaire i) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire, ii) pour faire respecter ses droits et la présente convention d’utilisation ou iii) pour protéger les droits de ses autres membres.
L’organisme se réserve le droit de mener une enquête, incluant le droit de signaler une activité illégale aux autorités et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole la présente convention d’utilisation.
Le défaut de l’organisme de ne pas agir dans le cas d’une infraction aux présentes modalités dont l’utilisateur ou d’autres personnes seraient responsables n’enlève pas le droit à l’organisme d’intervenir lors de futures infractions du même genre.
7. Indemnisation
L’utilisateur accepte, par la présente, de tenir l’organisme, ses compagnies affiliées, administrateurs, officiers et employés, agents, sous-traitants et représentants, indemnes contre toutes poursuites judiciaires, réclamations, amendes, coûts, pertes, responsabilités de toute nature, procédures, demandes, dommages, et dépenses (incluant intérêts, pénalités, taxes, devoirs, amendes, réquisitions, frais, prélèvements, et frais d’avocats) en toute circonstance, résultant, directement ou indirectement, de son utilisation des services du site montrealkarnaval.com ou du contenu qu’il diffuse ou met en ligne.
8. Propriété intellectuelle de l’organisme
L’utilisateur reconnait que, sauf les droits d’utilisation des services du site montrealkarnaval.com consentis aux présentes, tous les droits de propriété et titres incluant toute propriété intellectuelle sur les logiciels, systèmes, procédés ou documentation utilisés pour fournir les services du site montrealkarnaval.com appartiennent à l’organisme incluant toute modification ou amélioration apportée à ceux-ci.
Montréal Karnaval et les autres noms, logos et icônes reliés aux services du site montrealkarnaval.com sont des marques déposées et exclusives de l’organisme. Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales présents sur le site montrealkarnaval.com sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Il est interdit d’utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site sans l’autorisation écrite de l’organisme ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.
Il est strictement interdit au visiteur de modifier, reproduire, transmettre, publier ou vendre toute information, logiciel, logo, texte, image, produit ou service obtenu à partir du site montrealkarnaval.com ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
9. Avis de violation de droits d’auteur
Il est interdit à l’utilisateur de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ou à l’organisme sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. L’organisme se réserve le droit, sans toutefois y être obligée, de mettre un terme aux privilèges de tout visiteur faisant l’objet de plusieurs avis de violation de droits d’auteur, transmis à l’organisme par les détenteurs de droits d’auteur, en conformité avec la présente disposition.
Si vous estimez, à titre de détenteur de droits d’auteur, qu’un utilisateur a copié, reproduit, publié, communiqué au public par télécommunication, traduit ou adapté votre œuvre sans droit, veuillez communiquer votre avis de violation de droits d’auteur dans la forme indiquée ci-après à l’adresse : info@montrealkarnaval.com.
Veuillez inclure dans votre avis de violation les informations suivantes : votre nom et vos coordonnées électroniques, postales et téléphoniques, une brève description de l’œuvre protégée dont les droits auraient été violés; précisez votre intérêt ou vos droits dans l’œuvre protégée, la section ciblée sur le site montrealkarnaval.com où se trouvent les éléments qui seraient en violation de la dite œuvre protégée; précisez la nature de la prétendue violation, la date et l’heure de la commission de la prétendue violation.
Sur réception d’un avis de violation conforme, l’organisme transmettra si possible une copie de l’avis de violation reçue au visiteur à qui appartient l’emplacement électronique visé par l’avis de violation (si une telle information est accessible à l’organisme) et informera le détenteur de droits d’auteur de cette transmission ou le cas échéant, des raisons pour lesquelles l’organisme n’a pu l’effectuer.
L’organisme conservera pour une période de six (6) mois à compter de la date de réception de l’avis de violation, un registre permettant si possible d’identifier l’utilisateur à qui appartient l’emplacement électronique visé par l’avis de violation. Dans le cas où, avant la fin de cette période, une procédure est engagée par le détenteur de droits d’auteur à l’égard de la prétendue violation et que l’organisme a reçu avis de telle poursuite, l’organisme conservera le registre pour une période d’un (1) an à compter de la réception de l’avis de violation.
L’organisme peut mais n’est pas obligée de retirer tout élément prétendument en violation de droit d’auteur ou de déterminer qu’il y a, ou qu’il y aurait, contrefaçon d’un droit d’auteur après la réception d’un avis de violation d’un détenteur de droits d’auteur, jusqu’à l’émission d’un jugement formel d’un tribunal à cet effet.
10. Sécurité des informations
L’utilisateur est seul responsable du maintien en service auprès d’un fournisseur approprié de son accès Internet et de la bonne fonctionnalité de son courrier électronique. L’organisme n’assume aucune responsabilité pour l’indisponibilité d’accès Internet ou de courrier électronique découlant de problèmes techniques ou d’un litige entre le visiteur et son fournisseur d’accès.
L’utilisateur est seul responsable de la protection de son ordinateur et de ses données contre les interférences ou virus susceptibles d’être transmis par Internet. La prise de copie de sécurité de ses données relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’organisme prend les moyens techniques raisonnables afin de protéger la sécurité physique des données du visiteur et assurer un haut niveau de disponibilité des services du site montrealkarnaval.com.
Cependant étant donné la nature même du réseau public qu’est l’Internet, l’organisme ne peut garantir un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire aux services du site montrealkarnaval.com. L’organisme n’assume aucune responsabilité pour tout bris de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des informations transmises ou hébergées sur les systèmes de l’organisme.
11. Confidentialité des informations
L’organisme est soucieux d’assurer la protection des informations personnelles de ses visiteurs utilisateurs des services du site montrealkarnaval.com ainsi que le respect de leur vie privée. La politique de l’organisme sur la nature des informations recueillies lors de l’utilisation du site, les raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies et l’utilisation faite de ces informations, est disponible sur la page distincte.
Votre acceptation des termes et conditions de la présente convention d’utilisation et votre utilisation subséquente du site comportent votre acceptation des modalités énoncées dans la «Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels » régissant l’usage du site montrealkarnaval.com.
12. Avis
L’organisme peut transmettre au visiteur des avis ou des informations supplémentaires à l’adresse courriel indiquée à l’étape de son inscription ou par le biais d’un service de communication sur le site montrealkarnaval.com. Ces correspondances seront réputées reçues et lues à la date à laquelle elles ont été transmises. L’utilisateur a la responsabilité de maintenir active l’adresse courriel indiquée lors de son inscription ou de modifier celle-ci en temps utile dans ses coordonnées d’inscription. L’organisme n’assume aucune responsabilité suite à l’envoi de message à l’adresse de courrier électronique indiqué par l’utilisateur et qui ne serait pas fonctionnelle.
13. Cessation d’exploitation des services
L’organisme se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site montrealkarnaval.com en tout temps et à sa seule discrétion. L’organisme se réserve le droit de délester ses équipements et serveurs informatiques des informations ou fichiers reliés au compte de l’utilisateur. L’organisme n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’utilisateur ou de tiers découlant de l’exercice de son droit de modifier ou de discontinuer les services en ligne.
14. Modifications des conditions
Les termes et conditions de la présente convention d’utilisation peuvent être modifiés de temps à autre, en totalité ou en partie.
Toute modification éventuelle sera annoncée sur la page d’accueil du site montrealkarnaval.com au moins trente (30) jours avant sa date d’entrée en vigueur
15. Exonération de garantie
L’utilisateur accepte expressément que toute utilisation des services du site montrealkarnaval.com est à ses seuls risques. Tous les services du site montrealkarnaval.com sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». L’organisme n’accorde aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, sur le contenu ou les services liés au site montrealkarnaval.com.
L’organisme ne fait aucune représentation ni ne garantit au visiteur i) que les services ou les performances du site montrealkarnaval.com rencontreront ses exigences ii) que les services du site montrealkarnaval.com seront ininterrompus, disponibles, sécuritaires ou exempts d’erreurs ou de virus iii) que les résultats qui pourront être obtenus de l’utilisation des services seront adéquats ou fiables iv) et que toute erreur de programmation sera corrigée.
L’organisme ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité découlant du bris de confidentialité, perte ou l’altération des données transmises sur le réseau public qu’est l’internet.
L’utilisateur reconnait que tout matériel, logiciel ou donnée téléchargé ou obtenu via l’utilisation du site montrealkarnaval.com est fait à son entière discrétion et à ses propres risques. En conséquence, l’utilisateur supporte l’entière responsabilité de tout dommage à ses équipements informatiques ou pertes de données résultant du téléchargement de tel matériel, logiciel ou donnée.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’organisme ne donne aucune garantie ni ne représente ni ne se porte garant du caractère approprié de la véracité, de l’exactitude, la légalité ou la pertinence des informations fournies par les utilisateurs ou par des tiers;
16. Exonération de responsabilité
Sans limiter les autres termes et conditions de la présente convention et pour plus de précision, il est entendu que l’organisme, ses compagnies affiliées, administrateurs, officiers et employés ne peuvent être tenus responsables tant contractuellement qu’ extracontractuellement à l’endroit d’un utilisateur ou de tout autre tiers, de tout dommage, direct, indirect, spécial ou exemplaire, incluant mais non limitativement des dommages ou pertes de revenus, de profits, achalandage, perte de données et autres biens intangibles, frais de récupération et de remplacement de biens et services même si la compagnie ou ses compagnies affiliées ont pu être avisés de la possibilité de tels dommages et qui résulteraient de :
L’utilisation du site;
L’inexactitude des informations et des éléments évoqués sur le site montrealkarnaval.com;
au retard ou délai lié à l’utilisation des services du site montrealkarnaval.com ou à l’impossibilité de les utiliser;
d’une destination invalide d’un message, d’erreurs de transmission ou d’accès non autorisé, perte ou altération de données;
de la conduite ou déclaration diffamante ou offensante de toute tierce partie dans le cadre de son utilisation des services;
17. Survivance de certaines obligations
Les dispositions de la présente convention qui par leur nature doivent survivre à la terminaison de la convention survivront à toute résiliation de la présente convention ou révocation de l’inscription de l’utilisateur.
18. Lois applicables et juridiction
L’utilisateur accepte expressément que la présente convention d’utilisation soit régie par les lois de la Province de Québec, Canada, et par les lois canadiennes applicables dans cette province le cas échéant. Les parties reconnaissent que la présente convention d’utilisation n’est pas assujettie ni ne doit être interprétée comme étant assujettie à la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L’utilisateur accepte expressément que tout litige en relation avec la présente convention d’utilisation devra être exclusivement intenté devant le tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.
19. Force majeure
L’organisme ne sera pas non plus responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes subies, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause indépendante de la volonté de l’organisme contre laquelle il n’a pu se protéger. La force majeure comprend, sans limitation, tout cas fortuit et catastrophe naturelle, grève, arrêt de travail, lock-out, incendie, émeute, défaillance des réseaux de transmission incluant le réseau Internet, panne d’électricité, embargo, ordonnance, guerre, acte de terrorisme, incapacité de s’approvisionner en matières premières, réglementation ou contrôles gouvernementaux ou autre événement similaire.
20. Force exécutoire
Toute déclaration d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes. Les titres utilisés dans la présente convention n’ont qu’un but indicatif et ne doivent pas servir à l’interprétation de la présente convention.
21. Non-renonciation
Le défaut de l’organisme de se prévaloir de l’un des droits que lui confèrent les présentes ne constitue pas une renonciation, ni une modification des droits dont elle dispose en vertu des présentes et l’organisme pourra, dans les délais prescrits par la loi, intenter des procédures afin de se prévaloir de ses droits. Un retard à ce faire ne constitue pas un moyen de défense qui lui est opposable.
22. Opposabilité de la version en ligne
L’utilisateur reconnaît que la présente convention d’utilisation a le même effet et la même valeur que si elle avait été signée par vous. Une version imprimée de la présente convention d’utilisation ou de tout avis transmis par courrier électronique sera admissible dans le cadre d’un litige comme tout autre document d’affaires de l’entreprise ou registre généralement conservé sous forme papier.
23. Convention entière
La présente convention d’utilisation des services du site montrealkarnaval.com et ses amendements subséquents constituent la convention d’utilisation entière entre les parties et annule, toute autre représentation verbale ou écrite, pour parler ou avant-contrat ayant pu précéder la présente convention.